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Annonce Importante : Regroupement des cabinets Harmonia Assurance, DPJL et La Turquoise. Pour plus d'informations, consulter notre communiqué de presse.
Comme propriétaire d’une motoneige ou d’un quad, vous devez détenir une assurance responsabilité civile d’au moins 1 million $ pour les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à autrui avec votre motoneige ou votre quad. Cette assurance est obligatoire en vertu de la Loi sur les véhicules hors route pour toute motoneige et pour tout quad, que le véhicule circule ou non en sentier. À défaut de respecter cette obligation, vous êtes passible d’une amende pouvant varier entre 375 $ et 750 $.
La Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) ne verse aucune indemnité en cas de blessures ou de décès résultant d’un accident de motoneige ou d’autre véhicule hors route, à l’exception de quelques cas précis, par exemple si l’accident implique une auto ou tout autre véhicule qui circule sur un chemin public. Dans la plupart des cas, c’est donc votre assureur qui paierait pour les blessures aux autres infligées par votre véhicule et dont vous seriez tenu responsable.
L’assurance responsabilité civile vous couvre donc, vous comme propriétaire ainsi que toute personne qui conduit votre motoneige ou votre quad, pour les blessures corporelles causées à autrui qui ne sont pas couvertes par la SAAQ. Voilà pourquoi il est conseillé de détenir un montant d’assurance d’un million de dollars en responsabilité civile. Cette protection vous protège pour :
Pour circuler sur un sentier agréé en motoneige ou en quad, vous devez au préalable détenir un droit d’accès (vignette). À cet égard, saviez-vous que :
Voici un exemple qui démontre l’avantage de profiter de l’assurance responsabilité civile. Imaginez : lors d’une randonnée sur un sentier, vous entrez en collision avec un autre motoneigiste. Comme détenteur de l’assurance responsabilité civile d’Intact Assurance, vous seriez couvert, advenant le cas où vous êtes déclaré responsable d’avoir causé des blessures à un tiers.
Comme l’assurance responsabilité civile n’inclut pas de protection pour les dommages causés à votre motoneige ou à votre quad (sauf pour les dommages causés lors d’une collision au Québec dont vous n’êtes pas responsable), vous avez également intérêt à vous prévaloir d’une solide couverture en cas d’accident avec votre véhicule de loisirs. Avec Ma motoneige et moiMDet Mon VTT et moiMDd’Intact Assurance, vous l’avez !
Un exemple concret ? Vous perdez le contrôle de votre véhicule lors d’une balade sur un sentier et percutez un arbre. Votre motoneige a des dommages élevés et est déclarée perte totale. Comme détenteur d’une assurance pour les dommages à votre motoneige, vous seriez donc indemnisé pour la perte de votre motoneige.
En plus de la couverture pour les dommages à votre motoneige ou à votre quad, avec Ma motoneige et moi et Mon VTT et moi, vous profitez d’un ensemble de protections sans frais additionnels, soit :
Vous avez souscrit un contrat d’assurance couvrant les dommages à votre motoneige auprès d’Intact Assurance? Bonne nouvelle : vous bénéficiez en tout temps d’une assistance routière motoneige* sans frais, un avantage qui peut tout changer en cas de pépin.
Pour en savoir plus à ce sujet ou si vous avez des questions sur l’assurance de votre motoneige ou de votre quad, communiquez avec votre courtier d’assurance : c’est votre meilleur conseiller.
Sources :
http://infoassurance.ca/fr/assurance-auto/s-assurer/moto.aspx
https://saaq.gouv.qc.ca/accident-route/regime-public-assurance-automobile/pas-couvert/
https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/moyens-deplacement/motoneige/ce-que-dit-la-loi/
https://fcmq.qc.ca/fr/droits-acces/assurances/
http://www.fqcq.qc.ca/lois-et-securite/assurance-incluse-au-droit-dacces/
* Les services d’assistance routière sont fournis par un tiers indépendant. L’assistance routière motoneige est offerte dans le cadre de l’adhésion à l’Assurance pour les frais d’assistance routière.